[T] [X], ainsi qu’à l’encontre de Monsieur [P] [Q] [X] et de Monsieur [G] [X].

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W], Madame [O] [Q], Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [S] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie délivrée à : Monsieur

par Me GIOVANNETTI Stéphanie, avocat au barreau de PARIS (D1982) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Monsieur [R] [P] Monsieur [F] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

En l'espèce, il est constant que, ainsi que l'a relevé le juge aux affaires familiales, Monsieur X... et Madame Y... se sont séparés en mai 2009 alors que Giovanni avait dix mois seulement, que, depuis

Monsieur Bruce Giovanni Y...

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.