suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 novembre 2002), que les époux X... ont, à l'expiration du bail qui leur avait été consenti, quitté les lieux ; qu'une stabulation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2021), le 31 mai 2013, Mme [W] a sollicité une stérilisation tubaire qui a été réalisée le 8 juin 2013 lors d'une césarienne par Mme [P] [X], médecin gynécologue

quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel

Lloyd, assureur de Steven B... C..., et condamné in solidum la compagnie X...

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

paternité et en contribution alimentaire, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables

Attendu que la commune de Bon-Encontre fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la juridiction judiciaire incompétente en ce qui concerne le litige relatif à la prise en charge des travaux de stabilisation

selon l'article 259, le lieu des prestations de service qui va déterminer le lieu d'imposition est réputé se situer en France lorsque le prestataire y a le siège de son activité ou un établissement stable

tendant à déclarer la SCI Le Cheval Blanc irrecevable en sa demande d'annulation de la vente consentie au profit de la SCI Molsemer Stuebel, - la demande de la SCI Molsemer Stubel tendant à déclarer

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Maria Y... irrecevable comme tardif ; "aux motifs que figure au dossier un pouvoir de représentation de la prévenue par son avocat, Me Stengel

ses conditions générales, la MBP ne garantissait la tenue du vin que si elle était chargée, outre la mise en bouteilles, des options de "préparation des vins à la mise" et de "filtration sur filtre stérile

X... participait à hauteur de 17 % au capital de la société à responsabilité limitée Stefil avec d'autres anciens salariés de la société Ed Vaux et dont l'activité était concurrente, n'a pas tiré les conséquences

Selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, alors en vigueur, les accessoires stériles non réutilisables nécessaires pour la pose d'une perfusion sur cathéter implantable

Selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, alors en vigueur, les accessoires stériles non réutilisables nécessaires pour la pose d'une perfusion sur cathéter implantable

E. fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue de répondre au moyen péremptoire pris de ce qu'aucune des attestations produites par Mme P. ne démontrait l'existence de relations stables et continues

Ce dernier étant une nouvelle fois en traitement et en chambre stérile, je n'ai pu lui faire signer la réponse" ; que, le 23 février 2012, l'inspecteur informait l'expert-comptable qu'il était disposé

X... de Saint-Steban Loonis, 2°/ Mme de Saint-Steban Loonis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société civile

Mont de Lans - Deux Alpes, au cours des années 1994, 1995 et 1996, en qualité de dirigeants de droit et de fait de la société de droit néerlandais Gogo Tours exploitant un établissement secondaire stable

. ; que l'expert mentionne que la stérilisation a été faite, a été rapportée sur le compte rendu opératoire et dans la lettre du médecin traitant et a été notifiée selon la nomenclature en vigueur KC 120

société Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 7°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société US Steel