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Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL

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CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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Sylvain Y... a été embauché le 15 septembre 1986 en contrat de travail à durée indéterminée par M.

répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain

d'un certificat de nationalité française et constaté l'extranéité de Marie Sylvanie X... née le 21 août 1987 à Douala (Cameroun), AUX MOTIFS QUE conformément à l'article 30 du code civil, la charge

Sylviane Y... a constitué avoué le 23 mars 2011.

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille

FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.