1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant eu pour conseil choisi en première instance Me Sylvain

SAINT-ETIENNE - APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain

ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Stéphane Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvine Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Mutualité COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD

MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 27 Août 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain

CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA

Sylviane, divorcée Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1990, qui l'a condamnée pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de commerce

à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04265 APPELANTE : SCI LES VERTS SAPINS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain

SOCIETE AXA CONSEIL AUX DROITS DE UAP FRANCE COMPAGNIE AXA ASSURANCES SA CNP ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL SOCIETE ÉCUREUIL VIE ARRET DU 7 NOVEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Sylvain

joint au dossier, que ce même message avait déjà été diffusé sur le même réseau social dès le vendredi 26 juin.

Par message du 31 mai 2022, le greffier a invité le conseil de la SA Financo à justifier de la signification de ses conclusions.

FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant

Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le

SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 23/04959 rendue par le Tribunal d'Instance de Bobigny le 31 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Sylviane

La caisse émet l'hypothèse que le salarié aurait dû laisser un message téléphonique ou adresser un mail pour justifier de l'heure de l'accident.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées