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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64f6c4e0ed0253d969201cda

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b9471e5a029d9e20d7ab56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [U], [B], [G] [K] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9] (Somme) [Adresse 2] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie MOMBELLET, avocat au

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459874.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459876.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454657.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef885bbe450008b2cfcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

. ; Mme Sylvie V..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Rétentions

680875d7dfde5caae99bd12c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef7b5bbe450008b2cfc9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [E] [L] née le 25 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales et par Madame Ninon CLAIRE, Greffière présentes lors du prononcé.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441760.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef775bbe450008b2cfc7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [B] [U] née le 17 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d87

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

.-87100 LIMOGES représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7981 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434225.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales et par Madame Ninon CLAIRE, Greffière présentes lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b120147228318b913e0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440370.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762450af6f5fd3456f65

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Madame Sylvie MONTEILLET, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition

Source officielle

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