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54 résultats pour « Tellouck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518354_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Teelokee, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

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CC

civ2

61372683cd580146774262a3

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Marc X..., demeurant La Fougeassière, Teloche (Sarthe), 3 ) la CPAM de la Sarthe, dont le siège social est ... au Mans (Sarhte), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8eb6b032d83cfd3e9e39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de [Localité 14

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875677

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Paterne, Saint-Saturnin, Téloché

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fab9f94e984650cf3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] (Bénéficiaire de l’aide juridicitionnelle partielle n°2022:003007 délivrée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Tina TEELOKEE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307474_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représentée par Me Teelokee, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689898

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Octovian Z..., domicilié à Teliuc, Roumanie et résidant à Pargny-La-Dhuys, Condé-en-Brie 02330 , et Mme Natalia Z..., demeurant à Pta Victorisi n° 1 Apt 15 à Cluj Roumanie , et tendant à ce que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

X... a accepté une nouvelle affectation au collège Saint Joseph situé à Telloché (72).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503872_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

B A, représenté par Me Teelokee, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69734a9bcdc6046d4767a24a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Patrick X... et son épouse madame Sylvia Y... sont propriétaires à TELOCHE (SARTHE) d'un immeuble situé... à savoir un bâtiment à usage professionnel et la moitié indivise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507540_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Teelokee, doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434005_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B, représenté par Me Teelokee, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02050_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300751_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Teelokee, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00279_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

communes de l’Orée de Bercé-Belinois de procéder au classement en « terrain familial » des parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761, 762 et 763 situées sur le territoire de la commune de Teloché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

né le 15 Juin 1969 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 72220 TELOCHE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués, et assisté de Me Céline DUMOULIN, avocat INTIMÉE : Madame Caroline Y... épouse X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e72

Appel

4 février 2016

4 février 2016

X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Jimmy Y... ... 72220 TELOCHE comparant en personne, assisté de Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 Monsieur le Ministre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Paterne, Saint-Saturnin, Téloché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519971_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Teelokee, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre

Source officielle