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266 résultats pour « Terzak- Geraci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202191_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405326_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de carte de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500226_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 janvier 2025 et 22 février 2025, Mme B A représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02673_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105812_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105814_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2021 et le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202391_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106647_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106236_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400790_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A C, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 10 janvier 2024 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404807_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404892_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405149_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2024, Mme B C, épouse D, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506196_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406584_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400766_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Terzak- Geraci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 050 euros au titre de la liquidation de l'astreinte à compter du 24 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e7475bbe450008b2cc42

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah TERZAK-GERACI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01361_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, représenté par Me Terzak-Geraci, a répondu à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200693_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E B, représenté par Me Samah Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500489_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2°

Source officielle

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