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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202191_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
2ème Chambre
DTA_2405326_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de carte de
DTA_2500226_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 janvier 2025 et 22 février 2025, Mme B A représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24MA02673_20250224
24 février 2025
B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2024
5ème Chambre
DTA_2105812_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2105814_20231031
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2021 et le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème Chambre
DTA_2202391_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un titre de
DTA_2106647_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2106236_20231017
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
4ème Chambre
DTA_2400790_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A C, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 10 janvier 2024 par
DTA_2404807_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture
DTA_2404892_20250923
23 septembre 2025
B A, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2405149_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2024, Mme B C, épouse D, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506196_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
DTA_2406584_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa
DTA_2400766_20240604
4 juin 2024
B, représenté par Me Terzak- Geraci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 050 euros au titre de la liquidation de l'astreinte à compter du 24 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre
Rétention Administrative
65a0e7475bbe450008b2cc42
10 janvier 2024
en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah TERZAK-GERACI
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01361_20250207
7 février 2025
B, représenté par Me Terzak-Geraci, a répondu à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200693_20240118
18 janvier 2024
E B, représenté par Me Samah Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2500489_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2°
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