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266 résultats pour « Terzak- Geraci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303785_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Terzak-Geraci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2402238_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Terzak-Geraci, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01848_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106648_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304550_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e73b5bbe450008b2cc3c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les notifications du recours suspensif du 8 janvier 2024 ont été faites à : - Monsieur [K] [D], le même jour à 18h25; - Me Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE, le même jour à 18h11;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507940_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Terzak- Geraci, demande au juge des référés : 1°) de lui attribuer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2 °) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2204291_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305489_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406724_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D... épouse A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406725_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D... épouse A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D... épouse A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500228_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D... épouse A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2500579_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302514_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : - de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 14 février 2023, pour la période du 16 avril 2023 au 23 mai 2023, et condamner

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204288_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai à destination

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204290_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai à destination

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2405907_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202805_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301884_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Samah Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes les mesures d'exécution du jugement

Source officielle

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