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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303785_20240717
17 juillet 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Terzak-Geraci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Magistrat Mme Soler
DTA_2402238_20240617
17 juin 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Terzak-Geraci, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_25MA01848_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
6ème chambre
DTA_2106648_20230627
27 juin 2023
C B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304550_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet
Rétention Administrative
65a0e73b5bbe450008b2cc3c
9 janvier 2024
Les notifications du recours suspensif du 8 janvier 2024 ont été faites à : - Monsieur [K] [D], le même jour à 18h25; - Me Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE, le même jour à 18h11;
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507940_20250716
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Terzak- Geraci, demande au juge des référés : 1°) de lui attribuer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2 °) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Magistrat M.Herold
DTA_2204291_20221014
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Magistrat Mme SORIN
DTA_2305489_20231204
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2023 par laquelle le préfet
5ème Chambre
DTA_2406724_20250624
24 juin 2025
D... épouse A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2406725_20250624
DTA_2500227_20250624
DTA_2500228_20250624
Magistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500579_20260420
20 avril 2026
A..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a refusé
DTA_2302514_20231003
3 octobre 2023
B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : - de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 14 février 2023, pour la période du 16 avril 2023 au 23 mai 2023, et condamner
DTA_2204288_20220927
27 septembre 2022
C A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai à destination
DTA_2204290_20220927
B C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai à destination
Magistrat M.HOLZER
DTA_2405907_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
2ème Chambre
DTA_2202805_20240425
25 avril 2024
A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre
3ème Chambre
DTA_2301884_20240118
18 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Samah Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes les mesures d'exécution du jugement
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