complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, dont le siège est 2 avenue du Docteur Roullet

CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE

B et de Me Thiébaut représentant la commune d'Epervans. Considérant ce qui suit : 1.

Marcel Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 48 / de Mme Suzanne Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 49 / de M.

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

Sous le n°2103021 : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Kadessia, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept juin deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

LE ROURET c/ [R] [X] N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin

l'application de la responsabilité contractuelle de droit commun pour défaut de conformité ; d'où il suit qu'en appliquant d'office la responsabilité contractuelle de droit commun sans avoir préalablement rouvert

exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault

CHEZ SOI immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 622 854, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault

Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Frédérique Roullet

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

Morelière 17650 SAINT DENIS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentant légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT

LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault

EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET

épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET