d'être nommée conseiller prud'homme au conseil des prud'hommes des SABLES D'OLONNE, Vu les observations du président du conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE et de Madame Brigitte Y... conseiller

Par acte d’huissier de justice en date des 09 et 12 août 2021, la SARL [W] a fait assigner Madame [X] [Y] et la SA GAN ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne pour voir : - Constater

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet de la SAS Grain 2 Sable (G2S) vise à exploiter, sur plusieurs points de mouillage situés à proximité des îlets Oscar et Thierry, une plate-forme

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 19 juin 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente ordonnance à : - Mme X...

Thierry J..., demeurant ..., 16°/ de M. Roger U..., demeurant ..., 17°/ de M. Christophe O..., demeurant ..., 18°/ de M.

Il indique que les parties ont trouvé un accord et qu'une indemnisation de 20 193,55 euros a été versée à la SCI des Sables en décembre 2022.

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept,

D'OLONNE Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me

Thierry, rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Thierry N... le 26 novembre 2001.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois mai deux mille dix huit, mise

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six juillet deux mille dix sept, mise

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit

Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur U... LEPRESLE [...]

La décision contestée, Par jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes des SABLES D'OLONNE le 17 septembre 2018, Monsieur I...

Ce dispositif correspond à un filtre à sable non drainé de 90 m².

dans le sable, que M.