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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

67eed443b848dd6814c5ecd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e739c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e73a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves, Procureur adjoint, Procureur de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8c006

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves, Procureur adjoint, Procureur de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) C/ Mme [H] [M] épouse [G] et autres (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829624e82250580d220c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201175_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : G Allio-Rousseau, présidente, G Thomas, première conseillère, G Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201255_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

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TA

9ème Chambre

DTA_2114725_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport

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TJ

1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfe2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves, Procureur adjoint, Procureur de la

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TJ

1ère Chambre Cab1

668444288bcff606d9c53525

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : SPATERI Thomas

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TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b85942

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [L] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

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TA

1ère Chambre

DTA_2003986_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la communauté de communes Sèvre et Loire, représentée par Me Allioux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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TA

1ère Chambre

DTA_2112048_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2200921_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

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TJ

1ère Chambre Cab1

686d6513a2273490db108be9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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TJ

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

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