Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie
Source officielleContestations avocats
6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b
17 avril 2025
17 avril 2025
[K] 1927, représentée par son co-gérant Maître [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substituté par
Source officielleService des Criées
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
1 octobre 2024
542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Thomas
Source officielleDROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-0934 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEURS : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d32
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[R] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN - Me DROUINEAU
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667c88dcb0e97e924863
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORANGE BANK dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94079
21 juin 2018
21 juin 2018
Limitée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 808 268 403, prise en la personne de la SELARL X..., représentée par Maître Thomas X..., demeurant [
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff300a7e08341cb497cdca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Gbati
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e080
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ I.A.R.D dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE dont le siège social est
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f26
4 avril 2023
4 avril 2023
DROUINEAU de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
4 juillet 2023
aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thomas
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
3 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DROUINEAU
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : Madame [N] [I] née le 14 avril 1966 à [Localité 6] (23) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
1 février 2024
domiciliés en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET DYNAMIS EUROPE, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 novembre 2021 et 24 mai 2022, la commune de Saint-Brice, représentée par l'AARPI Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Madame [R] [L], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien LEYMONIS DEMANDEUR(S) - S.A. [29] (Réf. 202100212) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] Représentée par Me Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2023, le 15 avril 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Pas-de-Jeu, représentée par la SCP Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePage 2 sur 4