Si Fouc dit Thomas G..., demeurant Z...

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

L'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

Jean-Claude Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 3 ) de la société Thomas et Danizan, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

pénale au motif que les débats ont eu lieu devant la 13ème chambre du tribunal et que le jugement a été rendu par la 12ème chambre de ce même tribunal ; "qu'il est mentionné dans le jugement du 17 mai

Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit

Thomas et D... Peter E..., à Mmes Q... , Z... A... B..., C..., E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Thomas X..., exerçant sous l'enseigne

8 kilogrammes de résine de cannabis par plaques de 200 grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1 / de M.

Thomas Z..., domicilié [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

- N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° H 23-19.809

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.