siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250001 APPELANTE Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Thomas

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat

[Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109 APPELANTE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août, 31 août et 29 septembre 2022, la société Lyon location, représentée par Me Nasri, demande au tribunal, dans le dernier

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Naarii

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 janvier 2025, 17 avril 2025 et 25 avril 2025, la société Lyon location, représentée par Me Nasri, demande au tribunal,

associations dénonçaient des infractions commises envers un groupe de personnes non individualisées, à savoir les victimes de la répression des sit-in qui se sont tenus au Caire, sur la place Rabaa al-Adawiya (Nasr

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mars 2024 et 30 juin 2025, la société Lyon location, représentée par Me Nasri, demande au tribunal, dans le

les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

RG n° 17/15036 APPELANT Monsieur [I] [U] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1967 à ISTANBUL / TURQUIE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

E1953 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD - Me François THOMAS-BELLIARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Jugement du 15 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/04004 APPELANTE SAS ACCENTURE [Adresse 1] [Localité 2]/ FRANCE Représentée par Me Philippe THOMAS

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [C] épouse [W] née le 8 Octobre 1973 à [Localité 2] (CORÉE DU SUD) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thomas

MONTPELLIER - N° RG F 18/00945 APPELANTE : Madame [P] [B] née le 30 Juillet 1986 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas NASSIER