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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722fdcd58014677404126
28 janvier 1998
de la société Fit, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault Distribution, dont le siège est ..., 10°/ de la société Thoury
civ1
607940d69ba5988459c3f432
2 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE THOUY AYANT SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUS SEING PRIVE AU PROFIT DE CULIE
comm
6137240ecd58014677411b14
1 avril 2003
société Locunivers ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la société prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau ; qu'elle prétend encore, ainsi que la SCP Mizon-Thoux
CABINET JAF 7
68e7a4d2033cf481c39a2695
8 octobre 2025
de la SELARL THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
6079d3f09ba5988459c59db1
5 novembre 2003
Saint-Gênes (la SCI) pour avoir paiement de la somme de 9 009 549,80 francs que cette dernière lui avait empruntée ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux
1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1510
20 octobre 2025
RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX
61372374cd5801467740a011
8 février 2000
X... a saisi le conseil des prudhommes de Thouars d'une demande tendant à l'annulation de cette transaction et à la condamnation de la SFPE à lui payer diverses sommes ; que, dans cette instance, la SFPE
CTX PROTECTION SOCIALE
6882a7385f09f7fee0f13696
1 juillet 2025
: S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b51650af
1 octobre 2024
W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203663_20220707
7 juillet 2022
Par une lettre enregistrée le 2 juin 2022, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy déclare accepter le recours à une médiation. Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2022, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098
24 janvier 2018
est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097
responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY
Pôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE La société Thouny Varieras & Associés (ci-après, « Thouny ») est une société d'expertise comptable.
ORTA_2306554_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme
6079d3b69ba5988459c598c2
24 mai 2005
devant le tribunal de commerce de Paris, en remboursement d'une avance que leur aurait consentie la société en mai 1996 pour le rachat de leurs parts qui ne se serait pas réalisé ; que la SCP Mizon-Thoux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102751_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705523
13 février 1987
X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.
Donne défautc/M. A
613720c1cd580146773ee1b4
21 juin 1988
section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée "AU BLE VERT", librairie, dont le siège est à Thouars (Deux-Sèvres), ... ; 2°) Monsieur Georges A..., demeurant à Thouars (Deux-Sèvres
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028776927
17 mars 2014
B... du Petit Thouars de Saint-Georges : 6.
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