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853 résultats pour « Thouy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fdcd58014677404126

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

de la société Fit, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault Distribution, dont le siège est ..., 10°/ de la société Thoury

Source officielle
CC

civ1

607940d69ba5988459c3f432

Cassation

2 février 1970

2 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE THOUY AYANT SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUS SEING PRIVE AU PROFIT DE CULIE

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411b14

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

société Locunivers ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la société prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau ; qu'elle prétend encore, ainsi que la SCP Mizon-Thoux

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d2033cf481c39a2695

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la SELARL THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Saint-Gênes (la SCI) pour avoir paiement de la somme de 9 009 549,80 francs que cette dernière lui avait empruntée ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1510

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a011

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... a saisi le conseil des prudhommes de Thouars d'une demande tendant à l'annulation de cette transaction et à la condamnation de la SFPE à lui payer diverses sommes ; que, dans cette instance, la SFPE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7385f09f7fee0f13696

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b51650af

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203663_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une lettre enregistrée le 2 juin 2022, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy déclare accepter le recours à une médiation. Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9300d41e0057d43e5b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société Thouny Varieras & Associés (ci-après, « Thouny ») est une société d'expertise comptable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306554_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c2

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

devant le tribunal de commerce de Paris, en remboursement d'une avance que leur aurait consentie la société en mai 1996 pour le rachat de leurs parts qui ne se serait pas réalisé ; que la SCP Mizon-Thoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102751_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705523

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720c1cd580146773ee1b4

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée "AU BLE VERT", librairie, dont le siège est à Thouars (Deux-Sèvres), ... ; 2°) Monsieur Georges A..., demeurant à Thouars (Deux-Sèvres

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028776927

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

B... du Petit Thouars de Saint-Georges : 6.

Source officielle

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