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F..., syndic à la liquidation de la société d'exploitation des Cours Tirard, 6, boulevard E.

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la SCCV Tilia déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la compagnie Préservatrice foncière assurances TIARD, dite "PFA

Me Rebecca FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518 INTIMÉS Monsieur [D] [P] né le 27 Août 1952 à [Localité 9] (92) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Olivier TILLIARD

8 Mars 2001 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION APPELANTES : La société ASSURANCES GÉNÉRALES de FRANCE IART aux droits de La PRÉSERVATRICE FONCIÈRE ASSURANCES PFA TIARD

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a accordé un permis de construire à la SCCV Tilia

Proust, 28032 Chartres Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la compagnie Préservatrice foncière assurances Tiard