[Y] [W] et la société Etablissements Castagnier [W] d'une part et M. [E] [W] d'autre part de ces mêmes dispositions.

pour le permis de construire n° PC 006 034 22 J0009 délivré en vue de la construction d’une maison individuelle sur des parcelles de terrain cadastrées section B N°1077 et n°1557, sises route de Castagniers

A B, représenté par Me Castagnino, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Jacques X..., demeurant "les Mimosas" 79 Val des Castagnins à Menton 06500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 29 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Nice

674 et 675 du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a d’une part, prononcé la suppression de son activité, a ordonné la remise en état du site situé 1022 route de Grenoble à Castagniers

à titre subsidiaire, à leur rejet, puis, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin d'annulation, et à ce que soit mis à la charge de M.

A... pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un parking sur le terrain cadastré BH 310, BH 581 situé au 79 route du Val des Castagnins sur le territoire communal et a assorti sa décision de deux

2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré son arrêté du 21 juillet 1983 l'autorisant à disposer de l'énergie du fleuve Var au niveau du seuil n° 9, sur le territoire de la commune de Castagniers

C..., représenté par Me Castagnino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle président-directeur général de l’institut national de la santé et de la recherche

BLUE HORSE GROUP registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 862 811 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats au barreau

D... d’une somme totale de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

YOUPI PARC FRANCE RCS de Bordeaux sous le numéro 752992826, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats

à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montfavet la somme de 2 000 euros au titre

désordres imputés à des travaux effectués sur une parcelle en limite de la sienne, a cité Mme Y..., propriétaire de cette parcelle, devant un tribunal d'instance en paiement d'une certaine somme au titre

B le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique - et les observations de Me Castagnino pour la société La Noche. Considérant ce qui suit : 1.

à Alès ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Alès la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Ils demandent, en outre, au Tribunal de condamner tout succombant à leur verser la somme de 25 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.