DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me TOURNIER

comparant, assisté par Me TOURNIER BARNIER CONTRE : -Laurent B...-avocat- ...

EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER

D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier

Portalis DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIER

en vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 20 décembre 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER

CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES

MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL

NIMES SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christine TOURNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Tournier-Barnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

[S] [K] né le 25 Juillet 1955 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentant : Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, avocat au barreau de NIMES LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Vénéjan, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier Barnier, pour

l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER

C A, représenté par Me Tournier-Barnier de la SCP Tournier et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le président

[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP