Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67ecc7de8e074ba02f40a3c5
1 avril 2025
1 avril 2025
LOCAM [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
demeurant ...-06. 000 NICE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Source officielle3ème chambre A
69f19cd0cdc6046d47ee191b
28 avril 2026
28 avril 2026
LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb7
2 avril 2024
2 avril 2024
LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf7cdc6046d477bda08
7 avril 2026
7 avril 2026
Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61c
9 avril 2024
9 avril 2024
LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le conseiller de la mise en état a
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la Selas LEXI, avocat au barreau de Saint-Etienne INTIMÉS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assisté de Ellen
Source officielle3ème chambre A
697b0987cdc6046d4712241f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 14 mai 2025, elle a remis ses conclusions au greffe et les a signifiées le 16 mai 2025 à l'intimée non constituée. L'intimée a constitué avocat le 3 juin 2025.
Source officielle3ème chambre A
697b09aecdc6046d47122663
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 26 mai 2025, elle a remis ses conclusions au greffe et les a signifiées le 28 mai 2025 à l'intimée non constituée. L'intimée a constitué avocat le 5 juin 2025.
Source officielle3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Emmanuelle JOLY membre de la SELARL LEMYS AVOCATS Société d'Avocats au barreau de MEAUX INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 23 décembre 2024, elle a remis ses conclusions au greffe et les a notifiées le 28 février 2025 à l'intimée qui a constitué avocat le 28 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90597
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris
Source officielle3ème chambre A
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
2 juin 2026
2 juin 2026
légal domicilié ès-qualités audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
2 avril 2024
TROMBERT ESPACES VERTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019088
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 31 janvier 2024, elle a remis ses conclusions au greffe et les a signifiées le 6 février 2024 à l'intimée non constituée.
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd7282443856798
8 avril 2025
8 avril 2025
de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme [P] [G] ayant une activité de coiffure sous l'enseigne BB COIFF née le 10 février 1997 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Société d'Avocats, prise en son bureau [Adresse 2], agissant par Me Laurent TOUSSAINT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'appelant a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimée non constituée le 11 mars 2024 et a remis ses conclusions au greffe le 12 mars 2024.
Source officiellePage 2 sur 13