#Ulrich Horst gegen Bundesknappschaft.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.#Rechtssache 6-75.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES L.122-6 ET L.122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ULRICH, AGENT D'ASSURANCES AU SERVICE DE L'UAP

DÉMÉNAGEURS DE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline ULBRICH

habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : Actuellement au CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté par Me Céline ULBRICH

[Adresse 3] [Localité 4] EN PRÉSENCE DE : LA SELARL ASTEREN en la personne de Maître [W] [H] - Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur Ulrich

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière présente au moment de la mise à disposition.

. # Ulrich Horst gegen Bundesknappschaft. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland. # Rechtssache 6-75.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : SELARL [I] AVOCATS représentée par Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline ULBRICH

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ulrich Steinemann (de droit hélvétique), dont le siège est Shoretschubstrasse 9015

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffier, présente au moment de la mise à disposition.

[Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI

SARL RELIANCE TRADE ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ Société JCDECAUX FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ Société BEST EYES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich

comparant Syndicat SNEP FSU Non comparant Monsieur [X] [N] Comparant en personne Madame [L] [R] Non comparant JUGEMENT DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich

François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich

Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [N] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich

lui verser, à titre de provision, la somme de 13 634 euros à titre de provision à valoir sur la retenue de garantie due dans le cadre de l'exécution du marché de réhabilitation de l'annexe de l'école Ulrich

Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 C/ Société DGFIP DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Nous, Ulrich