Pour demander la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à M.

Le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons fait valoir que le bâtiment situé 1 boulevard du centre, parcelle cadastrée BB0218, 13240 Septèmes-les-Vallons, présente un risque grave pour la sécurité

En l'espèce, le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons fait valoir que le bâtiment appartenant à M. E C, présente un risque grave pour la sécurité publique.

En l'espèce, le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons fait valoir que le bâtiment, appartenant à M. D B, présente un risque grave pour la sécurité publique.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la requête du syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon ».

B... le 28 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de leur requête par la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire. Article 3 : Les conclusions de Mme C et de M.

du Vallon et impasse du Vallon, au 5 ter impasse du Vallon et au 7 bis impasse du Vallon.

Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Lasserrade et à la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers. Fait à Pau, le 6 mai 2026.

La société Les carrières du vallon fait valoir que l'arrêté en litige conduit à une aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée C3490 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

DÉCIDE : Article 1er : La décision du maire de Vallon-Pont-d'Arc du 3 décembre 2020 est annulée.

Copie en sera adressée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc. Fait à Lyon, le 10 juin 2025, La magistrate désignée, C.

C... et la commune de Vallon-Pont-d’Arc, parties perdantes. D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Vallon-Pont-d’Arc délivrant à M.

B L, à la SCI les Vallons, à M. G A, à Mme K C, à la SCI GELO, à M. I J, à la SCI Ludolyann, qui n'ont pas produit de mémoire.

C... le 24 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue. Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Vallon-Pont-d’Arc et M.

3°) de condamner la commune de Valbonne aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Marcillac-Vallon est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Vallon 1650 et de la société Place 2B est rejetée.

La requête a été communiquée le 20 décembre 2024 à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.