La Padule à payer à Mme Valentina X... la somme de 34. 000 euros au titre de la répétition de l'indu, - condamné M.

1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val de Marne), ..., 2°) Monsieur Christian A..., demeurant à Valenton

L’arrêté en litige est signé pour le maire de Valencin par Mme F... H..., adjointe à l’urbanisme.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Valentin

1968   Marco VALENTINI 1972   Lorenzo VERGURA 1979   Martina VITOZZI 1984   Alessandro ZANATTA 1972   Andrea ZANELLA 1977   Stefano ZANGHIERATO 1971   Lizza Egidio Rome

[H] [K], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

width:201.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40948/06 présentée par Valentina

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [B] [K] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Valentine

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué (obstacle médical), assisté de Me Valentine

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

DE VALENCIENNES du 20 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI (ALGERIE) Fille d'X...

Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté

1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10199/05 présentée par Valentina

Sergeyevna DATASHVILI 14/06/1945 St Petersburg   Anton Viktorovich PETROV   25372/14 24/03/2014 Valentina Surenovna OVSEPYAN 14/06/1957 Stpetersburg     Anton Viktorovich PETROV &#

maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué (incapacité à répondre), représenté Me Valentine

[M] [O] Mme [H] [O] Représentés par Me Walter VALENTINI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants M. [U], [G] [Y] M.

car destinées au seul entretien des enfants, et ne doivent pas être comptabilisées au titre des ressources ; Qu'hormis les frais de vêture non justifiés, mais dont il est permis légitimement de penser

[X] [C], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Du mariage de Stéphanie X... et Franck Y... le 5 août 2005, sont nés deux enfants, Baptiste le 14 juin 2004 et Valentin