En dépit de ces diligences cette vente n'a pas abouti faute d'enchérisseur, ce qui ne peut être imputé au créancier et dans ce contexte M.

Localité 2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître

SMA SA ès qualités d’assureur de la société LONGEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Vanessa

.. soutient que sa situation est particulièrement précaire et qu'ordonner la démolition de son chalet serait une mesure disproportionnée, car : - elle ne dispose d'aucun revenu propre et n'a que de maigres

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. / 13.3.4.

SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAID) C/ S.A.S.

[Adresse 8] (RCS [Localité 6] 881 598 502) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0162 DEFENDEUR Monsieur

Sylvie MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, supplée par Maître Jean-Eudes BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [N] [A] [Adresse 4] comparante en personne Société [2] [Adresse 5] non

2 N° RG : 18/06152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS Me Vanessa

Le 18 juin 2018, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé la décision de la mairie de [Localité 4], ce qui a été confirmé par arrêt de la cour administrative d'appel le 29 mars 2019.

LES HAUTS DE LUZ, demeurant 109 quai du Président Wilson - 33130 BEGLES Rep/assistant : Maître Laurence CHAMAYOU de la SCP LAPIQUE/CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Bernard

MIQUEL LE VERRIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie COLIN Me Vanessa FITOUSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP

SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme [D] [B]

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte authentique du 19 avril 2002 reçu par Maître Michèle Z..., notaire à Marcillac (Aveyron), Mme Josette B...a cédé à M. Cyrille Y...et Mme Vanessa A...épouse Y...

Parallèlement, en juillet 2003, le maire prit un arrêté interdisant le stationnement des itinérants.

Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 4] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Maître

Par arrêté du 24 mai 2011, le Maire de la commune de La Croix Valmer lui a accordé un permis de construire modificatif.