société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société BSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société Valade

octobre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade

par le tribunal de grande instance de Marseille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NCI environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Valsud

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°T1310441 et n°J1310709 qui attaquent la même ordonnance ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, respectivement formés par la société Valsud

Le désistement, enregistré le 20 juin 2024, présenté par la société Valsud, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DE VANSSAY DE BLAVOUS, ONT QUITTE LES LIEUX LOUES LE 1ER MARS 1962 A LA SUITE D'UN CONGE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE A RAISON DE LA REPRISE DU DOMAINE POUR EXPLOITATION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la SAS Valsud demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans

SOCIETE NATIONALE CAISSE ENREGISTREUSE (SOCIETE NCR) A LIVRE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DUC DE SAVOIE (SOCIETE HOTEL DUC DE SAVOIE) LA MACHINE ENREGISTREUSE COMMANDEE PAR CELLE-CI, DONT VAYRAC

syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (la banque) a prêté 750 000 francs à la société Couvoir de La Ferté, exploitant un couvoir industriel construit et remis à sa disposition par la commune de Varadès

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, les sociétés Adelaide, AG2V, Vayvode et M.

D'autre part, par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 16 août 2024, la société Valsud déclare se désister de ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2023 et 3 mars 2023, la SAS Valsud, représentée par le cabinet Fidal Direction Paris

Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.

Vayrac, la délibération du 25 mars 1991 de son conseil municipal portant adoption du budget primitif de la commune pour 1991 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vassard OMB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[V] et de la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

lotissement Les Cyprès n 5, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant à Niort, au profit de la commune de Sauzé-Vaussais

Article 3 : La ville de Marseille versera à la société Valsud la somme totale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.