Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la SCI D'Agny, représentée par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 avril 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la SCI d'Agny, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la SARL B2BA, représentée par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 du maire de

H E, représentés par la SCP Vedesi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la SCCV HPL Neuf pour la réhabilitation

X... , employé depuis 1987 par la Station de pilotage des ports du Havre Fécamp, embarqué en 1981 sur une vedette porte-pilote n'excédant pas vingt-cinq tonneaux de jauge brute, a été classé à compter

Y... et X... une vedette à moteur qu'il avait achetée à la société Couach ; qu'une voie d'eau s'étant ouverte dans la coque, les acquéreurs, après constat et expertise judiciaire ont assigné M.

d'instruction sollicitée par l'exposante, l'arrêt attaqué a considéré que le contrat de conseil et service invoqué par le prestataire était caduc au jour de la signature du contrat de vente de 39 vedettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vedettes armoricaines, société anonyme

La société GMF Assurances, assureur de la vedette, a versé à son propriétaire, M. [S], une indemnité dont elle a demandé le remboursement à M.

La S.C.I Vedeso sera donc débouté de sa demande de paiement de loyers impayés.

A l'issue de l'enquête, Mme Q... a été citée devant le tribunal correctionnel pour avoir à Vedene (Vaucluse), le 26 septembre 2017, d'une part, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la

G A et Mme E B, représentés par l'AARPI Vedesi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a délivré un permis de construire à M.

D C, représentés par la SCP d'avocats VEDESI, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020, par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 27 juin 1990), que les sociétés Plascoa constructions navalesuy Couach et Couach Arcoa Cannes (les sociétés Couach) ont respectivement construit une vedette

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Veyssière, président ; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.

devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), de pratiques d'entente et d'abus de position dominante mises en œuvre par la société Electricité de France (EDF) et l'une de ses filiales, la société Verdesis

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2603907, enregistrée le 6 mars 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence, agissant par la présidente en exercice, représentée par la SCP Vedesi demande