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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître Eric VERRECCHIA Es qualité de liquidateur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986507
26 mars 2021
26 mars 2021
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CONSTRUCTION VERRECCHIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201707_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sous le n° 2201707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 novembre 2022, Me Éric Verrecchia, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Berfim Construction, représenté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Verychic est une société immatriculée le 1er septembre 2011 qui déclare exercer l'activité d'agence de voyages.
Source officielleChambre 4-2
63cb92849c02507c9078dbf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric VERRECCHIA
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446482.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, la demande d’expertise présentée pour la commune de Verchin ne revêt aucun caractère utile à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7cc0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION,
Source officielleciv2
60794ccc9ba5988459c47164
7 janvier 1999
7 janvier 1999
demande en rétractation d'une ordonnance rendue à la requête de la société Gauduel Grenoble Nord qui autorisait un huissier de justice à procéder à diverses constatations dans les locaux de la société Vericar
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b018cdc6046d47d460ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL VERRECCHIA
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca855ccdc6046d4783ea4b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la société LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES SARL, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie BRUNET -, [Adresse 2] ЕТ - la société CONSTRUCTION VERRECHIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a59
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par note en délibéré du 27 septembre 2022 qui avait été autorisée lors de l'audience du 6 setembre dernier, Maître [N] a indiqué que le délibéré dans le dossier Verrechia Construction n'avait pas encore
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563945
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de Mme B...della Vecchia ; 1.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00266
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Pourvois n° Z 08-86. 304 T 09-13. 944 JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi n° 08-86. 304 formé par la société civile immobilière (SCI) Verica
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90266
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Statuant sur le pourvoi n° Z 08-86. 304 formé par la société civile immobilière (SCI) Verica, dont le siège est ..., 93320 Les Pavillons-sous-Bois, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel
Source officiellePage 2 sur 25