IMPEX 69 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 896) DEFENDERESSES

[F] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (AIN) [Adresse 8] [Localité 2] SCM [R] ET [U] DANSE SERVICE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent

sous le n° 477 516 595 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

[Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me TAVERNIER Bertrand substituant Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 896) Audience de plaidoiries du

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent

immobilière au capital social de 304,09 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°433 031 416, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Vincent

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896, substituée par Maître VERNAZ Laurianne, avocate au barreau de LYON

APPELANTE : La Société ERIA (ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES), SARL Chemin de Saint-Paul 69620 LEGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent

juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 INTIMEE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE

[Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistées de Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat plaidant au barreau

ARRET DU 27 Janvier 2021 APPELANTE : SCI LES MIMOSAS représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

SARL L'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : La société RH PRESENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

née le 12 Janvier 1975 à LANGRES (52200) ... 01220 SAUVERNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture

CH-5235 RUFENACH (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Tiina Maria Henrietta Y... épouse