11 28/01/2011 Calogero PENSATO 27/05/1953 Berne Michele PELLITTERI              18498/11 12/03/2011 Mauro IAZZETTA 02/06/1961 Casoria Giuseppe FAIELLA

Date de mise à disposition : 21 mars 2019, prorogée au 23 mai 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Vincent

Vincent Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société anonyme TELEP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale),

and 5 others, 28 April 2022 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 8,300 250     32138/14 08/04/2014 Pietro PARISI 1946 Faiella

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, pour la commune

RODOENDRI 29/01/1934 Rocca di Cave Mariano ROSSI 23/11/1950 Petrella Salto Enzo Antonio DI SARRO 17/09/1932 Rome Sante FABBRI 06/10/1937 Pomezia Federico FABRIZI 17/03/1951 Morro Reatino Salvatore FANELLI

De même, un coiffeur a certifié que l'agent en cause, présent en tenue dans le salon afin de réaliser une photographie pour le journal municipal, a employé une attitude très familière et a demandé à bénéficier

Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Besseghini 20/08/1947 Grosio Emilio Boscacci 19/10/1942 Albosaggia Bortolo Caspani 09/06/1939 Grosio Franco Cislaghi 09/02/1941 Sondrio Anna Maria Colturi 06/05/1944 Sondalo Lino Donati 09/07/1939 Chiuro Vincenzo

] Représentée par Me Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [U] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 5] (31) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fadela

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

1965 à [Localité 5] (Algérie) - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Algerie) représenté par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Vincent

En tout état de cause, il ne ressort ni dudit rapport ni des témoignages que cette attitude familière, a priori exercée pendant les moments de convivialité, ait eu cours à l'encontre d'agents qui se seraient

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18587 [X] [J] C/ [R] [E] Grosse délivrée le : à : Me Vincent

  France , n o   70204/01, § 38, 12 juin 2007   ; Vincenzo Guidi c. Italie , n o 28320/02, §   35, 27   mars 2008).

#xa0;       de la requête No 16062/90                     présentée par Vincenzo

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me Vincent

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

xa0; Josep Casadevall,   Luis López Guerra,   Mark Villiger,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Päivi Hirvelä,   Kristina Pardalos,   Ganna Yudkivska,   Vincent