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95 résultats pour « Vinciguerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100965_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'université de Corse, représentée par Me Carreras-Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100878_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'université de Corse, représentée par Me Carreras-Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfb2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demeurant [Adresse 1] comparante INTIMÉES : 1 - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc322799a9057d5dcfbd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Française, demeurant [Adresse 2] comparante INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301084_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Carreras-Vinciguerra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00379_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, l'Université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300343_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, magistrate désignée ; - et les observations de Me Carreras Vinciguerra, pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001972292

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

#xa0;    de la requête N° 19722/92                       présentée par Anna VINCIGUERRA

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162fa90687317f24325af08

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par par la SCP NOURRIT VINCIGUERA

Source officielle
CA

1re Chambre C

60376037d861133d87439c44

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

GEOXIA MÉDITERRANÉE, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Dominique VINCIGUERRA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f92a34ad10008581721

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N°2024/ 15 Rôle N° RG 20/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNYO [OP] [N] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NOURRIT - VINCIGUERRA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001987603

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Procédure principale et procédure «   Pinto   » y relative 1. n o   19876/03 introduite le 18 avril 1999 Bonalzoo S.R.L., en la personne de son représentant légal, M. me   Ines Vinciguerra

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260378672d229b881636b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

juillet 2013, APPELANTE : CAISSE NATIONALE DE RSI SICC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [T] [P] [Y] née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 17] ([Localité 21]) [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63fccdc6046d47f41e8e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CAZAUBON, avocats au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, [Adresse 3] absente représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS substitué par Maître Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU

5fdbaf1003f1598e391be004

Appel

7 février 2019

7 février 2019

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500387_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E A, représenté par Me Carreras-Vinciguerra, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400771_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Carreras Vinciguerra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 3 novembre 2023 par le président de la commission de discipline

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400173_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Carreras Vinciguerra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 3 novembre 2023 par le président de la commission de discipline

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

SIREN 839954310TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vinciguerra Pascal Emmanuel Joseph pour une durée de 5 ans — activité d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, activité de marchand de biens, gestion immobilière,

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"EXPERCORSIMMO" ("CABINET D'EXPERTISES IMMOBILIERES "JEAN-BAPTISTE VINCIGUERRA")

SIREN 803898543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

26/08/2026

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Dépôts des comptes

VINCIGUERRA

SIREN 529545691GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA CONSTRUCTION

SIREN 894639533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE VINCIGUERRA

SIREN 840241004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

Voir →