SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Café de [2] », [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme B ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Emmanuel DESPORTES

4] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara SUREAU GIRODON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0313

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01263 Virginie X...

Virginie Y... a assigné son époux en divorce le 25 septembre 2009.

rendu le 02 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [S] [B] née le 30 décembre 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie

DESPORT AUVRAY, avocat au barreau de Versailles.

de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ, [I] représentée par Maître, [S], [I] -, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie

qualité de Juge-Commissaire suppléant Désigne la SELARL [H], représentée par Maître [Z] [H] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie

de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT de la

ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [V] [N] né le 18 Janvier 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Adresse 4], Etablissement secondaire. non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

(Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 DÉFENDEUR : Madame [F], [X] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [

N° Portalis DB22-W-B7G-QXIX DEMANDEUR : Madame [B], [U], [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL CELCE-VILAIN Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 167