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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
CECILE [H], représentée par Maître [N] [H], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BUR-GEST [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y...
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
chambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a30
26 avril 2022
Le garage GUILLOTIN a remorqué le véhicule jusque dans ses locaux et un véhicule a été prêté aux époux [T]. Ils font état d'une nouvelle panne en octobre 2016.
JAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101313
18 décembre 2023
FRAISSE de la SELASU SELARL VIRGINIE FRAISSE, Avocat, #G0314 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [T] SALIMI GREFFIER : Tifenn GUILLOTIN DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Octobre 2023 JUGEMENT : Prononcé
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201933_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
civ3
à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
6137219ecd580146773f541c
26 novembre 1991
Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions
2ème chambre cab. D
6946834b75782d5f06f3be1c
10 janvier 2025
DBYS-W-B7G-LPIL ------------- [E] [N] épouse [T] C/ [U], [P] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin
Chambre des référés
S.C.I. DU LACc/S.A
69753f5ccdc6046d479a8845
6 janvier 2026
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14
Référés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310210_20230804
4 août 2023
Guilloteau pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2200624_20251107
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
10ème chambre
DTA_2210568_20221128
28 novembre 2022
Guilloteau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
6253cafdbd3db21cbdd8c9b9
30 octobre 2008
de nationalité française demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE non comparant représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES AECJF, représentant Monsieur Michel X...
comm
6079d6479ba5988459c5a921
4 mai 1965
SOCIETE DES ATELIERS ELECTRONIQUES DE VILLAINES-LA-JUHEL C/ SOCIETE ANONYME L'UNION MARITIME ET FINANCIERE ET AUTRE.
ORTA_2303664_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin, Le Bastard et associés, demandent au tribunal : 1°)
Référé président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
MAISON BAGARRE (RCS NANTES n° 895 295 160), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.
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