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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien
Trib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et Maître Damien
Deuxième Chambre
66a3ee19c63cd64a75c4cba2
18 juillet 2024
FACTORING, SA Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 692 029 457, Dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Damien
Service des référés
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
#E0387 (avocat postulant) et par Maître Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDERESSE Société Anonyme BPCE FACTOR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Damien
2ème CH - Section 1
659f9a933328fa00087a2758
9 janvier 2024
2] [Localité 4] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Damien
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3a0147228318b91483
30 octobre 2023
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : B 6 92 029 457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
LIXXBAIL inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 682 039 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabf
11 avril 2025
Représentée par Me Caroline SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 383 INTIMÉE Société STE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9acc
15 octobre 2025
CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 692 029 457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES,
Pôle 5 - Chambre 6
6968e6efcdc6046d4764c95f
14 janvier 2026
BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 379 160 070 agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Damien WAMBERGUE de
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
76 544 672,00 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Cassandre Huchet, Avocat au barreau de l'Essonne, [Adresse 3] et Me Damien
64a7b1db3bcaf505db6968b0
6 juillet 2023
INTIMES Me [H] [T], mandataire judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] Défaillant Caisse CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Damien
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f6
28 avril 2025
LEASING & FACTORING (CALF) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Damien
67f6bbd2a9d5adc26061f2de
9 avril 2025
Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS La société par actions simplifiée GUESTREADY FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Damien
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385c
23 octobre 2025
: 353 186 455 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 ; représentant: Me Damien
Chambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur B... R... X...
Pôle 1 - Chambre 2
633fc373e633183e2ee17b46
6 octobre 2022
[E] SASU (RCS de PARIS n°819 901 463) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
ENTRE : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre 692 029 457 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES représentée par Maître Damien
64a7b1d83bcaf505db6968a0
CRETEIL - RG n° 09/00038 APPELANTE Société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien
Pôle 1 - Chambre 3
65a782a78121050008662df9
16 janvier 2024
NANTERRE n°880 131 602, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] PAYS-BAS Représentée par Me Damien
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