La société Compagnie des 7 savonniers exerce une activité de commerce de savons et est titulaire d'un bail commercial pour un local situé au rez-de-chaussée du 39 boulevard Wallace à Puteaux (Hauts-de-Seine

Dubouchet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Waala

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMME / FEMME AU SEIN DE WALA FRANCE

Suivant acte d'huissier en date du 29 décembre 1999, la CAISSE DES DÉPÈTS ET CONSIGNATIONS, propriétaire d'un appartement de 123 mètres carrés sis à NEUILLY (92), 5 bis boulevard Richard Wallace, a fait

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE

Maître Hélène WOLFF, de L’AARPI WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 004 Monsieur [R] [S] [H] Né le 31 Mai 1981 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 7, Boulevard Richard Wallace

DEFENDERESSE [3] sise [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [R], salariée muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me WALAS

określenia głównego przedmiotu umowy lub stosowności ceny albo wynagrodzenia, pod warunkiem że warunki te zostały wyrażone prostym i zrozumiałym językiem – Umowy o kredyt konsumencki denominowany w walucie

THE CZECH REPUBLIC   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Wallová and Walla v. the Czech Republic (application no. 23848/04).

barreau de LYON DEFENDERESSE C.P.A.M DES HAUTES PYRENÉES, sise [Adresse 2] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

absent non comparante DÉFENDERESSE [3], dont le siège est [Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEI Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ayaba WALLACE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

Me CIUBA Clara, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [3],sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

Dr [E], son médecin conseil DEFENDERESSE [3] sise [Adresse 5] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

de PARIS, vestiaire B0317 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH