*** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] Zone Industrielle [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON de l'AARPI MARVEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT

CAUSE : DEMANDEUR Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emilie Wilbert

Wingerter, V. Hohbach and others, lawyers practising in Heilbronn.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/

dirigées contre l'arrêt n° 11MA01303 du 27 mai 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme relatives aux permis de construire " Wilfart

joint les pourvois n° K 12-24.161 et X 13-28.891 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagé en qualité de responsable technique et espaces verts à compter du 1er décembre 2005 par la société Winberg

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître WILBERT le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01441 - N° Portalis

N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah WICHERT

Accord entreprise carence Wilmart

  Concernant les cinq requérants (y compris Ingrid Segerstedt-Wiberg), la Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif).

#Gustav Hölzl, Günter Wiegert, Firma Molkerei Wagenfeld Karl Niemann GmbH & Co. KG, Josef Brüninghoff i Lüdger Nienhaus protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet T-1/00 R.

FROMAGERE D’ORBEC 654 Route de Lisieux 14290 ORBEC représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM DU CALVADOS

   Me Wingerter forma le 3 mai 1976 un pourvoi en cassation (Revision).

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CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie WILBERT