MODERN CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 5] ci-devant et actuellement [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 12 Juin

3] sous le n° 531 838 621, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Xavier

RCS de [Localité 4] sous le n° 531 838 621, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentée par Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Xavier

siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de Me Xavier

BPCE IARD Chaban [Localité 26] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Edouard DUFOUR de

HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 21] La SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Maître Xavier

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R Le CCC : dossier FE : Me Adrien SORRENTINO Me Xavier

URBAN CITY [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau

de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 36] La SA MMA IARD [Adresse 8] [Localité 36] représentée par Maître Xavier

MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société SPRO [Adresse 8] [Localité 37] représentées par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La S.A.

BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier TERCQ, avocat au

succursale française sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier

[Localité 14] Représenté à l'audience par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 Madame [V] [Y], divorcée [P] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Xavier

5] dont le siège social est sis [Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Maître Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Maître Xavier

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 - S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/356 N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFP le CCC : dossier FE : -Me BEHAREL -Me TERCQ

OTCI et de la société TRAIT VERT dont le siège social est sis [Adresse 20] [Localité 65] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 dispensée de comparaître (article

Adresse 29] [Adresse 30] [Localité 22] N° SIRET :321 422 560 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de Me Xavier

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'AULPS, - les conclusions de M.