fondée ; qu'il doit, en conséquence, mentionner dans sa décision la date à laquelle cette demande lui est parvenue, seule à même d'établir que le juge a reçu la requête de l'administration avant de délivrer

Par acte d'huissier en date du 22 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer les loyers à hauteur de la somme de 5.239,64 euros, en visant la clause résolutoire.

, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me

Si Yan pour liquidateur ; que M. B... a fait délivrer, le 5 mai 1994, à la société Te Tarena un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; que M.

Yann X... produisait le justificatif du virement, effectué le 30 mai 2006 sur le compte bancaire de la société MDB, qui précisait que le donneur d'ordre était « Yaan X... » (pièce n° 76 bis et annexe),

que la publicité de l'audience est une formalité essentielle de la procédure ; qu'en l'espèce, n'ont pu pénétrer dans le prétoire que des personnes sélectionnées par l'attribution d'un badge "public" délivré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/14549 - N° Portalis 352J-W-B7A-CI4WP N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation

Le 30 mai 2003, Yann X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 98/ 2750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Serge A et autres, l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2006 par lequel le maire d'Huison Longueville a délivré un permis de construire 27 logements à la SARL MLJP, permis de construire transféré le

Monsieur Yann BELLO, Juge-Commissaire, avait déposé au greffe son rapport écrit du 26 août 2025, qui a été lu à l'audience.

Yann tenait debout, je l'ai laissé dehors. ¿ je lui ai demandé à plusieurs reprises si ça allait et il m'a répondu, Il m'a rien dit d'autre. (...) Yann était seul débout.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Yann Z...

Othniel D en qualité de mineur à scolariser ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Yann Othniel D un visa de long séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros

Yann LE X... en est appelant.

[K] [N], la SCI YANN et M.[J] [G] à payer à M.

[H] Yang-Ting, prise en la personne de Me [H], ès qualités, de ne pas poursuivre le bail ; En tout état de cause - Débouter la société Eol Modélisme et la S.E.L.A.R.L.

pour la première et du 22 novembre 1984 pour la seconde, et ce jusqu'à la cession intervenue au profit de Yann X... ; que l'affirmation selon laquelle la seconde aurait été délivrée dans le cadre de la

l'éducation de l'enfant Yann, soutenant qu'il est sans ressources actuellement et qu'il est le père d'un autre enfant.