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413 résultats pour « Zarrouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205864_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2022 par laquelle le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389891

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BILLARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Madame [N] [O] [Adresse 4], [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389893

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003119 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403200_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer du 17 novembre 2023 suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e376

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

(ZAROUKI), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) EN DATE DU 18 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNEE POUR VOL A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE ET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501519_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C B, assigné à résidence, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594

Admin. suprême

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Samir Zaarour, the son of Ahmad Zaarour, who, until 1985, had worked for the Lebanese parliament with its President Mr. Al-Assaad. Samir Zaarour was granted asylum in Switzerland.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05361_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106107 du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500162_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de la Creuse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500163_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de la Creuse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503983_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

C E, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104490_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205420_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba346d547e419fc2118

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

avec un calendrier de procédure en vue d'une clôture ; que, par deux fois, Me Zaoui n'a pas conclu ; que Me Zaoui se contente de solliciter la révocation sans produire les conclusions au fond.

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e52

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Zarrouk Y..., demeurant ..., 7 / de M. Raymond B..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209811_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303211_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c288

Cassation

22 juin 1973

22 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65321aa09e4ea48318f5ab7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01332_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109573 du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI ZARROUK

SIREN 828193300GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECOMTE FELDMANN-LEVY ZARROUK & DUCAY Associés

SIREN 509470647GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE FELLOUS-ZARROUK

SIREN 878340561GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

25/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LECOMTE FELDMANN-LEVY ZARROUK & DUCAY Associés

SIREN 509470647GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STS D'AZUR ZARROUK

SIREN 832916688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/10/2024

Voir →