X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

meubles énumérés dont la partie civile justifiait de la disparition, soit un lustre en cristal, des assiettes anciennes, deux candélabres, un tableau de soie représentant un héron, deux gravures de Zolt

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

que Patrick X... avait acheté son véhicule neuf le 19 mai 1999, pour un prix de 51 665 francs (soit 7 876 euros) ; son véhicule avait 65 000 km lorsqu'il l'a confié, en avril 2002, au garage Emile Zola

2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DED Dugue père et fils, société à responsabilité limitée dont le siège

confiscation des substances saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 628 du Code de la santé publique (rédaction antérieure à la loi duu

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Zola, 9°/ de la Compagnie ABEILLE-PAIX, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 10°/ de l'ENTREPRISE ZOLLI, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 11°/ de la Société SOCOREN

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR

[O] [S], la Sci Dudule, M. [G] [L], Mme [N] [L], la société [Adresse 3], M. [U] [X], M. [R] [Q], M.

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

La saisie a été dénoncée à la SCI Zola 276 le 11 avril 2022.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de distribution alimentaire par la société ITM Entrepriseset les consorts Dugue

, - déclaré la SCI Zola recevable en tous ses appels en garantie, pour le premier dommage biennal relatif au câblage informatique, - fixé les responsabilités comme suit : o SCI Zola : 20 % o bureau

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SCI Zola.

la présence de capricornes et de vrillettes ayant été établie par un certificat du 11 janvier 2000 ; que l'acte authentique de vente a été signé le 13 juillet 2001 avec la société civile immobilière Dusu