A M'Zouani demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 16 mars 2021 lui refusant l'agrément pour exercer les

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zouaoui, avocat de M.

A... se disant Zouaki Saber ; les observations de M. A... se disant Zouaki Saber, assisté de M. F..., interprète en langue arabe.

Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme Zouairi, a été enregistrée le 27 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [E] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QR

.- 13008 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Lucette Y... épouse X...

Zouaoui X... un titre de séjour en qualité d'étudiant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et par le décret n°

Zouaoui X, demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

B..., représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la décision du 21 mars 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE de se prononcer de nouveau sur les droits de M. et Mme Zouaoui X à l'aide

Zouaoui Y..., demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois jusqu'au

Zouhir et Y...

F D, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a

ZOUAOUI - M. M. [N] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me Y.

APPELANT Monsieur Zouhir X... né le 21 Juillet 1952 à AUMALE / ALGERIE (99), demeurant...

[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

Zouaoui X..., ; M.

B A, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois renouvelable.

B..., représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté implicitement