CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203571_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103483_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500517_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600288_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet des Vosges a ordonné son assignation à résidence dans le département des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501449_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307825_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Joy Onome A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400396_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

E B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400497_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303746_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, présente et assistée d'un interprète en langue albanaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503349_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600732_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301315_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C et Mme D C et Eden C pris en ses représentants légaux, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600430_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308980_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502174_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502175_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301656_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

F C et ayant pour avocat Me Zoubeidi-Defert, soutient qu'il a intérêt à agir au motif qu'il est l'étranger malade bénéficiant des dispositions de l'article L. 511-4-10° et demande par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503846_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →