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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
mentionnant le caractère obligatoire des fonctions d'assesseur d'un bureau de vote qui n'avait pas à préciser les conséquences d'un refus persistant à peine de nullité de cet avertissement, et en l'absence
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
caractère obligatoire des fonctions d'assesseur d'un bureau de vote, qui n'avait pas à préciser les conséquences auxquelles il s'exposait en cas d'abstention persistante à peine de nullité, et en l'absence
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
caractère obligatoire des fonctions d'assesseur d'un bureau de vote, qui n'avait pas à préciser les conséquences auxquelles il s'exposait en cas d'abstention persistante à peine de nullité, et en l'absence
Source officielleChambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
caractère obligatoire des fonctions d'assesseur d'un bureau de vote, qui n'avait pas à préciser les conséquences auxquelles il s'exposait en cas d'abstention persistante à peine de nullité, et en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212513_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'exécution de la décision en litige, les requérant font valoir que la prochaine rentrée scolaire aura lieu dans à peine un mois, nécessairement avant le jugement de leur requête au fond et, qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212515_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'exécution de la décision en litige, les requérant font valoir que la prochaine rentrée scolaire aura lieu dans à peine un mois, nécessairement avant le jugement de leur requête au fond et, qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212517_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'exécution de la décision en litige, les requérant font valoir que la prochaine rentrée scolaire aura lieu dans à peine un mois, nécessairement avant le jugement de leur requête au fond et, qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201218_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ils soutiennent que l'urgence est constituée dès lors que : - la rentrée scolaire aura lieu dans moins de deux mois ; - ils s'exposent à une sanction pénale en l'absence d'inscription de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211615_20220809
9 août 2022
9 août 2022
l'exécution des décisions en litige, les requérants font valoir que la prochaine rentrée scolaire aura lieu dans à peine un mois, nécessairement avant le jugement de leur requête au fond et, qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211687_20220809
9 août 2022
9 août 2022
l'exécution de la décision en litige, les requérant font valoir que la prochaine rentrée scolaire aura lieu dans à peine un mois, nécessairement avant le jugement de leur requête au fond et, qu'en l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2300901_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au vu de la gravité des faits de violences physiques et verbales commises depuis la rentrée scolaire 2022, de la dénégation des faits et de l'absence d'excuses formulées envers les victimes, il n'apparaît
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203792_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la rentrée scolaire a lieu au mois de septembre 2022 et que l'absence d'inscription de leur fille dans un établissement
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Votre manque de conscience professionnelle s'est également traduit par l'absence d'excuse auprès de la clientèle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205246_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; il est demandé une substitution de motifs de la décision attaquée : le refus est fondé sur deux motifs : l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ne sont établis du fait de la seule qualité de représentant syndical du requérant, 6) la sanction prononcée est proportionnée à la gravité des griefs retenus et des préjudices subis par la Poste, à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201807_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat compétente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00526
16 avril 2019
16 avril 2019
portée des textes susvisés ; "2°) alors que selon l'article 503-1 du code de procédure pénale, le prévenu libre cité à la dernière adresse déclarée ne peut être jugé par arrêt contradictoire qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc80
13 avril 2011
13 avril 2011
Il fait observer que l'astreinte a couru pendant 1070 jours et soutient qu'en l'absence d'excuse libératoire, l'astreinte doit être liquidée à hauteur de 1.070.000 euros.
Source officielleChambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
26 mai 2026
A l'audience collégiale du 27 janvier 2026, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée initialement au 17 février 2026 pour audition des parties, puis du fait d'absences
Source officielleChambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Toutefois, aucun élément n'est fourni par l'employeur justifiant qu'il soit tenu compte des absences excusées.
Source officiellePage 2 sur 344