[J] [G], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au tiers demandeur à l’hospitalisation et au tuteur Le 12 avril

[O] [N], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 07 juillet 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au curateur de la personne hospitalisée Le 07 juillet 2024

le 30 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers

Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [I] [H] épouse [G], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 23 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

Un message électronique a été adressé au greffe le 22 mai 2022, à partir de l'adresse d'un tiers à la procédure.

détenteur ; b) les deux avis de saisie administrative à tiers détenteur adressés à la X et à l'employeur X ; 2) s'agissant du deuxième certificat n° 600163657501 de prise en compte de l'ordre de paiement

juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse

° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZS MINUTE N°25/559 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d’un tiers

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 23 Septembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni représenté (mesure

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 juillet 2024 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le 21 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins

[Z] [F], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 16 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée aux tiers demandeurs à l’hospitalisation Le 16 avril 2024 Le

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 08 juillet 2024 à Mme [K] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Attendu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 juillet 2024 à Mme [A] [B] épouse [E], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 juillet 2024 à M.

GROUPE BIZIM La société GROUPE BIZIM, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité

Hutereau fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, de première part, que le pouvoir du juge d'ordonner à une personne de fournir des informations relatives à l'adresse

par télécopie au Directeur de l’établissement Le 02 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par courrier à Mme [J] [P] Le 02 juillet 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 29 mars 2024 à Mme [K] [B], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 05 avril 2024 à Mme [L] [S], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en