d'Aulnay-sous-Bois, 7 novembre 1997), d'avoir déclaré le syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPL-IT) représentatif au sein de l'établissement "CDR lignes" de la compagnie nationale Air

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que plusieurs agents qui appartenaient au personnel au sol de la compagnie Air France (devenue la société Air France

CGT-Fédération nationale des industries chimiques et du comité central d'entreprise de la société Air Liquide France Industrie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Air Liquide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Enfin il souligne que la société Air France n'a pas exercé d'action en revendication mais qu'elle a produit dans le cadre de la procédure de règlement judiciaire en qualité de créancier chirographaire

repoussé au 13 octobre 2000 à 12 heures 20 à la suite du déclenchement intempestif de deux toboggans de sécurité ; qu'estimant avoir subi un préjudice financier et moral, il a fait assigner la société Air

dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant que par fax du 23 février 1993, adressé en copie au président-directeur général d'Air

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat du syndicat des pilotes d'Air France, de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la

lui et le consommateur, demandeur à l'action ; que pour affirmer que M. et Mme X... avaient conclu un contrat pour une excursion avec transport en bus et avion au représentant local de la société Jet Air

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Y... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de la compagnie Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS ET PLEIN-AIR LES VIERARDS, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à la disposition de la société Air

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2022), M. [E] a été engagé en qualité d'opérateur polyvalent par la société Prestatec à compter du 1er février 1995.

Y... pilotait pour le compte de la société Air Caraïbes un avion Piper appartenant à la Société antillaise de distribution et de produits (Sadipro), avec lequel il effectuait un épandage d'insecticides

délice et/ou Caraïbes sea cargo, Pomponnette, Caraïbes air cargo NV et/ou SB Caraïbes air cargo, Caraïbes air cargo, Caraïbes air express, à Saint-Barthélémy, les sociétés Caraïbes air cargo NV et/ou

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-44-613 au n° R 02-44.619 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Air

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-47.499 et n° M 02-47.651 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur ; Attendu que la société Air

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AOM, venant aux droits de la société Air liberté, à MM.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Air

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brit Air