comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger a rejeté sa demande de paiement de l’allocation

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger a rejeté sa demande de paiement de l'allocation

Les 4 et 5   novembre   1993, les requérants se virent accorder l'allocation de retraite militaire ( výsluhový příspěvek   ; ci-après, «   l'allocation de retraite   ») qu'ils

de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de retraite sur neuf ans d'un montant de 54 000 euros consécutive à l'impossibilité où son employeur l'avait placé de prétendre à l'allocation de retraite des marins à taux plein et au moins à hauteur

B... a engagé une action en responsabilité contre Pôle emploi, en raison d'un défaut d'information sur les conditions d'octroi de l'allocation équivalent retraite dont cet établissement public à caractère

Par une décision du 14 décembre 1994, il se vit accorder l'allocation de retraite militaire ( výsluhový příspěvek   ; ci-après, «   l'allocation de retraite   »), qu'il devait percevoir

Z... à la garantie de ressources ont pris fin le troisième mois suivant ses 65 ans révolus, le 26 décembre 1980 ; qu'à partir de cette date il a reçu de la société Air-Liquide son allocation de retraite

DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE GRAPHIQUE, ci-après CNRBTPIG, et l'institution BTP RETRAITE ont versé à Monsieur [P] [S] des allocation de retraite à compter du 1er janvier 1996.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, - le décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation

[W], ayant prévu que les allocations de retraite du régime Agirc devraient être versées mensuellement au plus tard à terme à échoir à compter du 1er janvier 2014, alors que préalablement les allocations

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation

à l'âge de 65 ans et percevraient alors « les allocations complémentaires de retraite calculées à 60 ans sur la rémunération au moment du départ et avec l'ancienneté acquise à 60 ans en tenant compte

Jacques X...à verser à l'INSTITUT NOV RC la somme de 5 580, 55 euros, avec exécution provisoire, au titre d'allocations de retraite perçues indûment, outre la somme de 400, 00 euros, en application de

Fonds national de l'emploi ; qu'à la suite de sa cessation d'activité, il a sollicité l'attribution de l'allocation de retraite garantie par l'institution de retraite Usinor Sacilor (Irus) à laquelle