B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par pôle emploi Nouvelle Aquitaine pour le recouvrement d'un indu d'un montant de 1 972,86 euros. Vu les autres pièces du dossier.

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'action en restitution d'allocations formée par l'Assedic n'est pas prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, tenu de respecter le principe du contradictoire

Toutefois, alors que M.

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par Pôle-emploi Auvergne-Rhône-Alpes à son encontre le 15 novembre 2023 pour le recouvrement d'un solde de trop-perçu de l'allocation

formation-reclassement par décision de l'ASSEDIC du 17 novembre 1992 ; qu'il retient que peu importe la personne, Etat ou UNEDIC, prenant en charge l'allocation de formation-reclassement de l'intéressée

B C forme opposition à la contrainte n° 2C14526839877 émise le 22 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour le recouvrement d'un montant de 798 euros d'indu d'aide au logement

la priorité de réembauchage et d'autre part de la mention du DIF 16271.93 € à titre de rappel de 13ème mois conventionnel plus 1627.19 € pour congés payés afférents 2816.07 € à titre de rappel d'allocation

la caisse ne renseignait pas la cour d'appel sur l'incohérence relevée par les héritiers entre la demande d'allocation formée par Mme [J], parvenue à la caisse le 3 juin 1991, et le versement d'une allocation

Madame Christine X... soutient que du 2 novembre 1992 au 30 mai 1993 elle a suivi un stage de formation professionnelle au CESI à Evry et percevait une allocation de formation reclassement (AFR) pour lesquelles

  The circumstances of the case On 19 May 1983 the applicant signed an “administrative special-quarters-allocation form” at the Army Quartermaster-General, thereby obtaining the use of lodgings in

Par lettre du 20 mai 2003 l'ASSEDIC DES ALPES a rejeté la demande d'allocation formée par Madame Y... au motif qu'elle avait une durée totale d'emploi plus longue dans le secteur public que dans le secteur

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle Pôle Emploi devenu France Travail a refusé de lui accorder la rémunération de formation Pôle Emploi au taux correspondant

national Pôle emploi, pris en son établissement régional Pôle emploi Hauts-de-France, ci-après Pôle emploi, a signifié à Monsieur [P] [S] une contrainte en date du 14 novembre 2019 portant sur un indu d'allocation

par voie électronique le 15 décembre 2021 puis le 1er mars 2022, le Pôle emploi Île-de-France a soulevé un incident afin que le juge de la mise en état déclare irrecevable la demande en paiement d'allocation

Sur les conclusions dirigées contre les décisions refusant l'octroi de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé, de complément à cette allocation et le bénéfice d'un parcours de scolarisation : 4

Dans cette hypothèse, le montant de l'allocation formation correspondant aux heures acquises et non encore utilisées seront affectées au financement de tout ou partie d'une action de bilan de compétences

Les relations contractuelles se sont poursuivies à compter du 1er septembre 2004 sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, M.

Il était notamment prévu dans ce cadre le versement de l'allocation formation directement à l'organisme de formation, après acceptation préalable de la formation et devis du prestataire par la société