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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720bfcd580146773ee0fc
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Antoine A..., ancien notaire, demeurant à Saint-Omer, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee6d8
19 avril 1988
19 avril 1988
Maurice, ancien notaire, demeurant à Aire-sur-Adour (Landes), route de Bordeaux ; 6°)- Monsieur Paul F..., ancien notaire, demeurant à Barcelonne du Gers (Gers) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe7e
29 octobre 1980
29 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 8 ET 10 DES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, AUXQUELS RENVOIE LE DECRET N 1959 MODIFIE PAR
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d7f
7 février 1989
7 février 1989
X..., ancien notaire frappé de destitution, a assigné la société civile professionnelle Y..., qui lui avait succédé, devenus aujourd'hui la société civile professionnelle Z...
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
garantie son assureur, la société anonyme d'assurances contre les accidents Winterthur suisse (compagnie Winterthur) ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a déclaré Joseph H..., ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495d
22 juin 2020
22 juin 2020
G..., ancien notaire à Pointe-à-Pitre et enregistré le 17 août courant au bureau des hypothéques de Pointe-à-Pitre, M. X...
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4413e
19 juin 1979
19 juin 1979
D'UNE PARTIE DU PRIX DE VENTE DES IMMEUBLES SAISIS CONTRE LES EPOUX LANG X..., ONT CONTESTE A GRIMAUD, ANCIEN NOTAIRE, LEQUEL AVAIT RACHETE LES CREANCES DE DAME Y... ET AUTRES Z...
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe11
26 octobre 1971
26 octobre 1971
JOUE "SUR LA SEULE JUSTIFICATION DE L'EXIGIBILITE DE LA CREANCE ET DE LA DEFAILLANCE DU NOTAIRE" ; QUE LA DEFAILANCE DU NOTAIRE EST ETABLIE PAR LA PRODUCTION D'UNE LETTRE RECOMMANILDEE A LUI ADRESSEE
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc89
12 mai 1982
12 mai 1982
HIVONNAIT, ALORS NOTAIRE, EN IMITANT LA SIGNATURE DE SON EPOUSE, NEE B.
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0946
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Y..., ancien notaire, sur la liste du stage et dit que celui-ci y serait inscrit, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté les relations discourtoises de M.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de15
5 novembre 1965
5 novembre 1965
PARLER QUE DE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL ALORS QUE LE PROJET DE LA MUNICIPALITE SERAIT DE CONSTRUIRE UN PRESBYTERE ET DE LOGER LE CREDIT AGRICOLE ; 2° IL APPARAIT ANORMAL QUE MAITRE Y..., ANCIEN
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbf
9 mai 2001
9 mai 2001
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007841422
29 juillet 1994
29 juillet 1994
X..., ancien notaire décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le décret du 29 décembre 1945 ; Vu le décret du 29 février 1956 ; Vu la loi du 17 juillet 1978 ;
Source officielleciv1
61372145cd580146773f26ba
12 juin 1990
12 juin 1990
Z..., ancien notaire, à rembourser à la caisse régionale de garantie des notaires diverses sommes que cet organisme a réglé pour son compte ; Sur l'exception de nullité soulevée par la défense : Attendu
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42280
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f03
28 mai 1984
28 mai 1984
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN REVISION D'UN PRECEDENT ARRET QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE, DIRIGEE CONTRE MARCEL A..., ANCIEN NOTAIRRE ET SON ASSUREUR LA WINTERTHUR, LA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110045
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300063
23 janvier 2008
23 janvier 2008
cet état résulte directement du renoncement par les époux X... au bénéfice d'un droit de passage qui permettait le passage de véhicules et donc la desserte complète de leur fonds, alors que M.X..., ancien
Source officielleciv1
érêts formées par Mlle Lucie B... et Mme Denise Bc/M. Y
6137239bcd5801467740bf98
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gérard X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse de garantie des notaires, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielleciv1
613722f4cd58014677403ac6
25 novembre 1997
25 novembre 1997
1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié Palais de Justice, ..., 2°/ de la Chambre départementale des notaires
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