de son box jusqu'au paddock pour le préparer en vue d'une course devant avoir lieu à brève échéance ; que pour décider que la garde de l'animal ayant blessé M.

X... avait été contaminé au cours d'une transhumance, et qu'il n'avait pas été en contact avec les animaux de M.

X... la somme de 42 787 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait d'un rapport d'expertise versé aux débats par la société Galvelpor, que le poids moyen des animaux

par le propriétaire se fera aux frais de ce dernier ; que, mis en examen pour sévices graves ou actes de cruauté envers animaux et divagation d'animaux, par jugement du 30 avril 1997 du tribunal correctionnel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

d'espèces non domestiques sans autorisation, exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux et

cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal

même fonction en vue du même résultat ; qu'ayant constaté en l'espèce que le moyen de l'invention du brevet Delaval portait sur "un procédé de traite permettant un traitement particulier de chaque animal

RUYSSEN, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX

domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre de chiens, engendrant une certaine peur chez les propriétaires des animaux ; qu'il faut rappeler

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces

animale sur ses propres animaux.

, la Société protectrice des animaux de Paris et M.

état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée (premier président de la cour d'appel de Nancy, 27 mai 2003) a ordonné la cession à titre onéreux de ces animaux

sans certificat de capacité, mauvais traitement envers animaux placés sous sa garde, activité de vente d'animaux sans tenue de registre d'entrée et de sortie des animaux, sans tenue de registre de suivi

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais traitements envers animaux

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le contact entre la victime et un animal