un prêt de 11 500 000 francs ; que, pour les remboursements, il a été convenu entre lui et la banque que leur seraient affectés les chèques reçus lors de la souscription des promesses de vente d'appartements

In addition, there was a layer of thick bars with so-called “eyelashes”, that is slanted plates welded to a metal screen approximately 2 cm apart.

X... a acquis dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) un appartement dont la construction a été achevée, au plus tard, en 1981 et un emplacement de parking qui doit être regardé comme un élément

l'urbanisme ; Attendu que, lorsqu'en application des dispositions d'urbanisme, la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui doivent séparer les constructions

FAIT EDIFIER DEUX IMMEUBLES D'HABITATION DITS "LES ROCHES FLEURIES" ; QUE, POUR CE FAIRE, IL A RECU MANDAT DE FORESTIER PROPRIETAIRE DU TERRAIN, PUIS DES DIVERS COPROPRIETAIRES, ACQUEREURS DES APPARTEMENTS

X..., salarié de la société Bourbonnaise de travaux publics et de constructions (SBTPC) a été victime d'une chute en tentant de franchir à trois mètres du sol un espace entre deux appartements d'un immeuble

A E un permis de construire portant sur l'extension en rez-de-chaussée d'une maison divisée en appartements et la construction d'un abri de jardin sur un terrain cadastré section CI n° 255 situé 1429 avenue

contre la Türkiye introduite le 6 mars 2020 communiquée le 8 novembre 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le montant de l’indemnité versée aux requérants pour réparer le dommage causé à leur appartement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUEQUE COUSSONNEAU A, EN 1955, VERSE LA SOMME DE 400000 FRANCS A CLAMART, GERANT DE LA SCI DES PEUPLIERS, QUI S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR UN APPARTEMENT

Mme D, propriétaire d'un appartement en cours de construction situé côté Sud sur la parcelle cadastrée section AV n°0012 jouxtant le terrain d'assiette du projet porté par H demande la suspension de l'exécution

de l'arrêt attaqué que dans le cadre d'opération de construction immobilière mettant en relation les nommés H.

Bernard-Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire des Allues a accordé à Mme E un permis de construire en vue de la transformation d'une grange en appartement

K..., une donation portant sur la nue-propriété de leurs parts sociales ; que les consorts K..., devenus propriétaires de trois appartements, occupés à l'expiration du bail à construction, ont assigné

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 27 JUIN 1977), LA "SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS DE BRUGES" (SEMIB), PAR CONVENTION DU 31 OCTOBRE 1972, A DONNE MANDAT

En 2001, lorsque le couple divorça, l’appartement fut attribué à la requérante avec l’obligation de verser à son ancien époux une soulte.

par rapport à cet objectif (et à sa faisabilité) et non pas seulement par rapport aux seules qualités intrinsèques de l'appartement vendu (qualités de construction) que doit s'apprécier la validité de

X... et sa soeur Catherine X..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont apporté ce bien à un groupement d'exploitation en commun, dit Les Lavandes (GAEC), en vue notamment de la réalisation de chambres

la condition qu'il réalise le projet d'acquérir un appartement dans l'immeuble en construction pour le prix forfaitaire de 187.000 F, dont le paiement devait s'effectuer par compensation avec les fonds