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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31785

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Il ne peut être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du Code de procédure civile en présence d'une décision attaquée en date du 27 septembre 2023, alors que la requête intervient le 22 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31932

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[H] [Y] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le Procureur général du 12 septembre 2025 reçu au service des procédures de la première présidence le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31655

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31764

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31783

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la requête présentée le 18 janvier 2024 par la Scp Alain Bénabent et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31578

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31846

Cassation

8 juillet 2024

8 juillet 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Eu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31847

Cassation

8 juillet 2024

8 juillet 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Eu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31914

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 26 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence ce même jour ; *** La seule

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31945

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[K] [Y] ; Vu la requête présentée le 18 novembre 2025 par la Scp Piwnica et Molinié, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31973

Cassation

18 mai 2026

18 mai 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 13 mai 2026 reçu au service des procédures le même jour ; *** La seule circonstance de la distance entre

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31617

Cassation

18 août 2022

18 août 2022

[E] [R] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 17 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31888

Cassation

20 décembre 2024

20 décembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 décembre 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 18 décembre 2024. ***

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919

Cassation

20 juin 2025

20 juin 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 juin 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2025 ; *** L'ampleur

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31677

Cassation

17 février 2023

17 février 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 15 février 2023 ; La seule circonstance du placement sous mesure de protection, mesure qui peut être réexaminée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31681

Cassation

13 mars 2023

13 mars 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31705

Cassation

17 avril 2023

17 avril 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 février 2023 ; la société des Etablissements Gilbert ne justife pas d'éléments concrets sur l'impossibilité

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31781

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la requête présentée le 29 décembre 2023 par le cabinet Rousseau et Tapie et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31676

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 13 février 2023 ; La circonstance que le pourvoi porte sur un litige incident à une procédure en cours

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31894

Cassation

17 février 2025

17 février 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 17 février 2025; *** L'éventuelle

Source officielle

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