A - Sur le dossier de Monsieur [G] : 1 ) - La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Sur la facturation d'actes non prévus par le titre XVI de la NGAP Il est reproché à M.

L'article 10, relatif à la surveillance et à l'observation d'un patient à domicile, du chapitre 1, du titre XVI de la NGAP, relatif aux soins infirmiers, dans sa version applicable au contrôle effectué

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI -chapitre I - article 11 - § 2 et 4.

La procédure applicable est celle prévue à l'article R 133-9-1 qui dispose : I.

chapitre 1, article 10 de la NGAP (partie 2).

En conséquence, l’indu réclamé sera confirmé. 3a) Sur les actes surfacturés cotés AIS3 L’article 11-2 du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) indique que la cotation

11 du chapitre 1 du titre XVI de la NGAP ; qu'en jugeant qu'à la lecture du tableau joint à la notification d'indu aucune facturation ne dépassait 4 AIS3 par jour pour le patient considéré quand ce tableau

X... fait grief à l'arrêt de statuer comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 11, paragraphe II, du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à

, certains griefs avaient été retenus contre elle, consistant en un non-respect de l'article 11 Chapitre 1 Titre XVI 2ème partie de la NGAP, avec un nombre de séances de soins infirmiers d'une demi-heure

I Titre XVI NGAP) et se facture en application de l'art. 10 Chap.1 Titre XVI de la NGAP en AMI 1,2 + MAU + IFA par passage, soit 322,98 € de facturation due.

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI chapitre I - article 11 - § 2 et 4.

S'agissant plus précisément des actes de préparation et distribution de médicaments, l'article 10 de la partie 2, titre XVI, chapitre 1 de la NGAP prévoit la prise en charge de soins infirmiers consistant

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI - chapitre I - article 11 - § 2 et 4.

L. 133-4, L. 162-1-7 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, prise en son article 11 du

ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I du présent titre.